POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

– ARCHIDEX –

Date de dernière mise à jour : 6 Octobre 2024

 

La société BIOMME (« ARCHIDEX » ou « nous ») est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel – c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable – auxquelles elle a accès dans le cadre de ses activités.

Dans ce cadre, ARCHIDEX respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Règlementation sur les données à caractère personnel »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») accessible sur le site internet www.archidex.fr (le « Site »), directement ou  via l’application mobile ARCHIDEX (l’ « Application ») a pour objet de vous (« vous ») présenter les engagements d’ARCHIDEX en cette matière et, notamment, les mesures mises en œuvre pour la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées et les droits dont vous disposez dans ce cadre.

La présente Politique de confidentialité s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement de vos données à caractère personnel par ARCHIDEX.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement cette Politique de confidentialité. 

ARCHIDEX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour celle-ci, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (la « CNIL »). Ces mises à jour seront publiées sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être informé(e) de ses mises à jour.

 

Quels sont les engagements d’ARCHIDEX en matière de protection des données à caractère personnel ? 

ARCHIDEX s’engage à respecter la Règlementation sur les données à caractère personnel pour l’ensemble des traitements des données à caractère personnel qu’elle opère.

ARCHIDEX est soucieuse de la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données à caractère personnel auxquelles elle a accès. 

Plus généralement, ARCHIDEX s’engage à respecter les principes suivants : 

 

  • licéité, loyauté, transparence : les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;

 

  • limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

 

  • minimisation des données : les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

 

  • exactitude : les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

ARCHIDEX respecte les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »). Ainsi, lors de toute élaboration, conception, sélection ou utilisation des services qui reposent sur le traitement de données à caractère personnel, ARCHIDEX prend en compte les exigences liées à la protection de ces données.

Quelles données à caractère personnel sont collectées et traitées par ARCHIDEX ? 

Quelles sont les personnes concernées ? Pour quelles données ? 

Dans le respect du principe de minimisation issu du RGPD, ARCHIDEX ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées dans la Politique de confidentialité.

En qualité de responsable de traitement, ARCHIDEX traite les données de son marketing, de sa prospection et de sa relation avec ses utilisateurs de l’Application, candidats, fournisseurs, prestataires, et autres partenaires, leurs dirigeants et salariés ainsi que les visiteurs du Site.

Peuvent notamment être traitées, en fonction des finalités concernées, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

 

  • données d’identification : pseudo, prénom, nom de famille, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, etc. ;
  • données de connexion et de navigation sur le Site et Application. Cela concerne notamment, sans s’y limiter, les identifiants, mots de passe, logs ;
  • données GPS lorsque l’Application est utilisée ;
  • données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test des services et de promotion ;
  • données relatives à la gestion des litiges.

 

Sans la collecte de ces données, ARCHIDEX ne peut fournir les services proposés. 

 

A quelle occasion vos données à caractère personnel sont-elles collectées ? 

ARCHIDEX collecte les informations lorsque par exemple : 

  • vous consultez le Site ;
  • vous souscrivez à la newsletter ou à d’autres publications d’ARCHIDEX ;
  • vous formulez des demandes auprès d’ARCHIDEX (exercice de droits, etc.) ;
  • lors de nos échanges de correspondances ou téléphoniques ;
  • lors de l’utilisation de l’Application.

Sur quelles bases légales sont traitées vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est justifié par différents fondements (les « bases légales ») en fonction de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel (finalité concernée). 

Les bases légales de nos principaux traitements sont les suivantes : 

 

  • le consentement : vous acceptez le traitement de vos données à caractère personnel par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, bandeau d’acceptation, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

 

  • le contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti (par exemple, acceptation des CGU de l’Application) ;

 

  • l’intérêt légitime : ARCHIDEX a un intérêt commercial à traiter vos données à caractère personnel, notamment pour améliorer son offre de services, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale, lequel est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en le signalant à ARCHIDEX.

 

  • les dispositions légales ou réglementaires : le traitement de vos données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte législatif ou réglementaire.

 

Pour quelles finalités ?

La finalité d’un traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel.

 

Les finalités de nos principaux traitements sont les suivantes : 

  • s’agissant des utilisateurs de l’Application : permettre le fonctionnement des services proposés sur l’Application et notamment la visite et la fourniture des informations des bâtiments ;
  • s’agissant des visiteurs du Site : traiter les données de navigation afin de permettre la bonne utilisation et l’amélioration du Site ;
  • échanger avec nos prospects et utilisateurs, et leur mettre à disposition la documentation nécessaire à l’établissement de nos propositions commerciales ;
  • créer des analyses statistiques anonymisées pouvant notamment être utilisées à des fins de recherche et de développement pour l’amélioration de l’Application.

De manière générale, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser certaines données à caractère personnel, indispensables pour permettre l’exercice de notre activité, notamment à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation ou la réglementation en vigueur.

 

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel traitées par ARCHIDEX ?

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux salariés d’ARCHIDEX habilités à les traiter du fait de leur fonction ; ces derniers étant soumis à une obligation de confidentialité, sont sensibilisés au traitement des données à caractère personnel.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos prestataires de services, dans le seul cas où une telle communication est nécessaire pour la réalisation de leur mission, et sous réserve que ceux-ci offrent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

Enfin, ARCHIDEX peut être contrainte de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire le lui impose.

 

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire à ARCHIDEX pour remplir ses obligations légales et réglementaires.

 

Comment sont protégées les données à caractère personnel ?

ARCHIDEX met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, conformes à l’état de l’art, au regard de la nature, de la portée des données à caractère personnel, et du contexte et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à veiller à ne pas communiquer vos données à caractère personnel à des tiers pouvant se faire passer pour ARCHIDEX et à nous informer de tout comportement suspect et/ou violation de données dont vous auriez connaissance.

En cas de détection avérée d’une violation de données à caractère personnel telle que définie par le RGPD, ARCHIDEX s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle française, la CNIL, et en cas de risque élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais.

 

Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?

Sauf si la loi l’impose, dans la mesure du possible et de préférence, ARCHIDEX ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne. Le Site, l’Application et les services en ligne proposés par ARCHIDEX ainsi que les données à caractère personnel collectées, sont hébergés par l’hébergeur choisi par ARCHIDEX au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas où un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne serait réalisé, ARCHIDEX s’engage à mettre en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement desdits transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, conformément aux exigences de la Règlementation sur les données à caractère personnel, et vous en informera par tout mécanisme conforme.

 

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation sur les données à caractère personnel, ARCHIDEX veille à vous offrir une information claire, transparente, et aisément accessible sur le traitement de vos données à caractère personnel.

 

En outre, conformément à la Règlementation sur les données à caractère personnel, vous pouvez, à tout moment – selon le traitement concerné – exercer les droits suivants : 

  • droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel que nous traitons et le cas échéant y avoir accès et/ou recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons ;
  • droit de rectification : droit de de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
  • droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motif légitime à poursuivre leur traitement à l’exception  des données nécessaires à l’exécution de nos obligations légales ;
  • droit d’opposition : droit de vous opposer, pour des raisons personnelles, au traitement dans la mesure où la base légale du traitement est notre intérêt légitime ;
  • retrait du consentement : droit de retirer votre consentement, dans la mesure où la base légale du traitement est votre consentement ; 
  • droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant que nous vérifions ces points/traitons votre demande ;
  • droit à la portabilité : droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant d’une base de données à une autre lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés :
  • le traitement est fondé sur le consentement ; et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
  • droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

 

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la CNIL en cas de violation de la Règlementation sur les données à caractère personnel.

 

Comment exercer vos droits ?

Ces droits s’exercent à tout moment, soit : 

  • par voie postale, à : BIOMME, 2 Terrasse du Parc, 75019 Paris
  • par courriel, à :  contact@archidex.fr

 

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

 

Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Lors de la navigation d’un visiteur ou d’un utilisateur sur le Site ou l’Application, nous procédons, ainsi que d’autres tiers, au dépôt de cookies et de différents types de traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Ces petits fichiers seront visés par la dénomination générale « cookies ».

Les cookies ont de multiples usages : certains ont pour finalité de permettre ou faciliter l’utilisation du Site ou de l’Application (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, bon fonctionnement, sécurité), d’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (consentement à la dépose des cookies, authentification des préférences d’affichage à l’écran, mémorisation des identifiants le cas échéant, etc.). 

 

D’autres encore sont utilisés, le cas échéant, dans le but : 

 

  • d’optimiser la navigation ; 
  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site et de l’Application, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ; d’assurer le suivi des enquêtes et des retours des utilisateurs. 

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies sont déposés pour une durée limitée (qui ne peut dépasser 6 mois pour les cookies soumis au consentement ou 13 mois pour cookies statistiques exemptés de consentement) et les informations collectées grâce aux cookies sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.

 

Comment consentir ou gérer l’utilisation de cookies ? Les cookies qui ont pour finalité de permettre ou faciliter l’utilisation du Site et les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse ne sont pas soumis au recueil de votre consentement. 

 

En ce qui concerne les autres cookies, votre choix sera matérialisé par la dépose d’un cookie de consentement ou de refus. Lors de votre première visite sur notre Site ou après une certaine période où votre consentement doit être renouvelé, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies. 

 

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement  et ce, selon les modalités décrites à la section « Comment exercer vos droits ». 

 

De manière générale il est possible de gérer vos cookies sur votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas accepter l’implantation de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, si vous paramétrez votre navigateur pour refuser les cookies ou si vous refusez l’installation d’un cookie, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

Notamment et par exemple :  

 

  • Sur Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : 

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

  • Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : 

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

  • Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :  

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

  • Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante : 

http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

ARCHIDEX intègre des boutons applicatifs (plug in) permettant de partager certains contenus présents sur le Site avec des tiers via des réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Twitter). 

 

Les cookies permettent de partager le contenu du présent Site à partir de boutons de partage. L’activation de cette fonctionnalité sur le Site déclenche la dépose des cookies.

 

ARCHIDEX vous invite à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de ces réseaux sociaux pour disposer des informations sur la manière dont ces derniers exploitent les cookies et autres traceurs : 

 

 

Contact 

Si vous avez d’autres questions, il vous suffit d’en faire la demande par écrit à contact@archidex.fr