La société BIOMME (« ARCHIDEX » ou « nous ») est attachée au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel — c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable — auxquelles elle a accès dans le cadre de ses activités.
Dans ce cadre, ARCHIDEX respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), le « RGPD » (ci-après collectivement la « Règlementation sur les données à caractère personnel »).
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») accessible sur le site internet www.archidex.fr (le « Site »), directement ou via l’application mobile ARCHIDEX (l’« Application »), a pour objet de vous présenter les engagements d’ARCHIDEX en cette matière et, notamment, les mesures mises en œuvre pour la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées et les droits dont vous disposez.
La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement de vos données par ARCHIDEX. Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement ce document.
ARCHIDEX se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour la présente politique à tout moment et sans préavis, notamment en fonction du contexte légal et de la doctrine de la CNIL. Ces mises à jour seront publiées sur le Site.
1. Nos engagements en matière de protection des données
ARCHIDEX s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données auxquelles elle a accès et respecte les principes suivants :
- Licéité, loyauté, transparence : les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur incompatible.
- Minimisation des données : seules les données adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire sont conservées.
- Exactitude : les données sont exactes, tenues à jour et corrigées ou effacées sans tarder si nécessaire.
ARCHIDEX applique les principes de protection des données dès la conception et par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »).
2. Données collectées et personnes concernées
Dans le respect du principe de minimisation, ARCHIDEX ne collecte que les données strictement nécessaires. En qualité de responsable de traitement, ARCHIDEX traite les données de ses utilisateurs de l’Application, visiteurs du Site, candidats, partenaires, fournisseurs et clients prospects.
Les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- Données d’identification : pseudo, prénom, nom de famille, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email, etc.
- Données de connexion et navigation : identifiants, mots de passe, logs techniques sur le Site et l’Application.
- Données GPS : localisation géographique lors de l’utilisation active de l’Application.
- Données relationnelles et promotionnelles : actions de fidélisation, prospection, études, sondages et tests de services.
- Données relatives aux litiges : gestion et suivi des réclamations éventuelles.
Sans la collecte de ces données, ARCHIDEX ne peut assurer la fourniture de ses services.
3. Occasions de collecte des données
ARCHIDEX collecte ces informations notamment lorsque :
- Vous consultez le Site ;
- Vous souscrivez à la newsletter ou à des publications d’ARCHIDEX ;
- Vous formulez des demandes (exercice de droits, support, contact) ;
- Lors d'échanges de correspondances ou d'entretiens téléphoniques ;
- Lors de l’utilisation de l’Application mobile.
4. Bases légales de nos traitements
Le traitement des données repose sur les fondements juridiques suivants :
- Le consentement : accord exprès via case à cocher, bandeau, etc. (révocable à tout moment).
- L’exécution d’un contrat : nécessaire au fonctionnement du service auquel vous souscrivez (ex. acceptation des CGU).
- L’intérêt légitime : développement de l’activité, amélioration continue du service, relation client, dans le strict respect de vos libertés.
- L’obligation légale ou réglementaire : exigences imposées par les textes de lois applicables.
5. Finalités des traitements
Vos données sont traitées pour les objectifs principaux suivants :
- Utilisateurs de l’Application : fonctionnement du service, consultation cartographique et fourniture des informations sur les bâtiments.
- Visiteurs du Site : traitement des données de navigation pour l’amélioration continue de la plateforme.
- Prospects et clients : échanges commerciaux et transmission de la documentation requise.
- Analyses et R&D : création de statistiques anonymisées pour le développement et l’amélioration d’ARCHIDEX.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles exclusivement aux collaborateurs habilités d'ARCHIDEX, sensibilisés et soumis à une obligation stricte de confidentialité.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques tiers sélectionnés, sous réserve d’offrir des garanties équivalentes de sécurité et de confidentialité, et uniquement pour les besoins de leur mission. Certaines données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter les durées de prescription légale et comptable applicables.
8. Mesures de sécurité
ARCHIDEX met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles reconnues par l'état de l'art pour empêcher l'altération, la destruction, la perte ou l'accès non autorisé à vos données.
En cas d'incident ou de violation avérée présentant un risque pour vos droits, ARCHIDEX notifiera la CNIL sous 72 heures et informera les personnes impactées dans les meilleurs délais.
9. Transferts de données hors Union Européenne
ARCHIDEX privilégie l'hébergement de l'intégralité de ses services et données au sein de l’Union Européenne. Si un transfert exceptionnel hors UE devait avoir lieu, il serait strictement encadré par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou des mécanismes de protection équivalents reconnus par le RGPD.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation et une copie des données traitées vous concernant.
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit d’opposition : refuser un traitement reposant sur notre intérêt légitime pour motif personnel.
- Droit au retrait du consentement : retirer votre accord pour les traitements basés sur le consentement.
- Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données pendant l'examen d'une contestation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Directives post-mortem : définir vos consignes relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (sur cnil.fr).
11. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser toute demande en justifiant de votre identité :
Contact ARCHIDEX / BIOMME
Par voie postale : BIOMME, 2 Terrasse du Parc, 75019 Paris, France
Par email : contact@archidex.fr
12. Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal lors de la consultation du Site ou de l’Application. Les cookies techniques indispensables à la navigation ou demandés expressément ne requièrent pas de consentement préalable.
Les traceurs soumis au consentement (mesures d’audience spécifiques, interactions sociales) font l'objet d'un recueil de choix lors de votre arrivée. Les choix de consentement sont conservés 6 mois maximum, et les données collectées via ces traceurs un maximum de 25 mois.
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